Navaya a pour politique de se conformer aux lois sur la protection de la vie privée dans chaque administration où elle exerce ses activités. Parfois, ces lois et/ou le droit à la vie privée d’une personne diffèrent d’une administration à l’autre. La présente politique de confidentialité ne couvre que les activités assujetties aux dispositions des lois fédérales et provinciales du Canada qui s’appliquent à la protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité a une portée et une application limitées. Par conséquent, il est possible que les droits et obligations qui figurent dans la présente politique de confidentialité ne soient pas accessibles à toutes les personnes ou toutes les administrations.

Que sont les renseignements personnels?

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « renseignements personnels » désignent tout renseignement concernant une personne identifiable, autre que ses coordonnées professionnelles recueillies, utilisées ou divulguées dans le but de contacter cette personne dans le cadre de ses responsabilités professionnelles. Cette définition comprendrait, entre autres choses, des renseignements sur la santé physique ou mentale d’une personne.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels concernant les personnes avec lesquelles nous entrons en relation. Ceux-ci comprennent :

• vos coordonnées et éléments d’identification, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance et sexe;
• des renseignements personnels concernant votre demande de certains produits ou services que vous cherchez à obtenir auprès de nous;
• des renseignements supplémentaires sur les services concernant les produits ou services que nous vous fournissons ou que nous recevons de vous;
• des renseignements sur le paiement, y compris les informations sur votre carte de crédit.

Nous pouvons également recueillir des informations sur le marché qui pourraient inclure des renseignements personnels, sur les tendances du marché et les activités qui ont une incidence sur nos affaires. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur nos activités avec les médias, les investisseurs et les relations publiques, ainsi que des renseignements sur nos interactions avec nos conseillers financiers et autres.

Navaya a pour règle de recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous. Dans la plupart des cas où les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par un tiers, nous obtiendrons votre autorisation avant de les obtenir auprès de telles sources (cette autorisation peut être donnée directement par vous ou implicitement par vos actions).

De temps à autre, nous pouvons avoir recours aux services de tiers et recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre de la prestation de leurs services pour nous ou d’une autre manière. Dans ce cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous ont indiqué qu’ils ont le droit de nous divulguer vos renseignements personnels.

Cannabis médicinal et récréatif

Les opérations de Navaya comprennent les activités liées : i) à l’exploitation d’installations de production de cannabis; ii) à la publicité, au marketing, à la vente et à la distribution de cannabis médicinal et récréatif; iii) à la réalisation de recherches cliniques sur le cannabis; et iv) à l’éducation de nos intervenants (y compris les patients, les professionnels de la santé et les gouvernements à divers niveaux) sur les avantages du cannabis. Navaya peut aussi recueillir des renseignements personnels auprès des personnes qui participent à ces activités et/ou qui sont affectées par celles-ci.

Par exemple, pour obtenir du cannabis médicinal auprès de nous, nous vous demandons de nous fournir : i) un document appelé « document médical » obtenu auprès d’un professionnel de la santé autorisé et ii) un formulaire de consentement.

Un document médical comprend habituellement les renseignements suivants : i) le nom de votre professionnel de la santé, sa profession, son adresse professionnelle, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur, son adresse électronique, la province où il est habilité à exercer et son numéro d’enregistrement; ii) votre nom, votre date de naissance et le lieu de la consultation; et iii) les renseignements posologiques (quantité quotidienne et période d’utilisation). Votre professionnel de la santé peut également nous fournir votre diagnostic et des commentaires additionnels.

D’autre part, nous avons besoin d’un formulaire de consentement pour vérifier les renseignements contenus dans votre document médical avec le professionnel de la santé (qui a rempli votre document médical). Les renseignements que nous recueillons au moyen de ce formulaire comprennent : i) votre nom (et, le cas échéant, le nom de votre mandataire spécial); ii) votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique, ainsi que le nom de votre professionnel de la santé.

Professionnels de la santé

Les renseignements que nous recueillons au sujet des professionnels de la santé peuvent être utilisés pour nous conformer à nos exigences légales et réglementaires, notamment pour vérifier les renseignements fournis dans les documents médicaux. Dans certaines circonstances, nous pourrions être tenus de divulguer ces renseignements à l’autorité compétente qui régit l’exercice de leur profession.

Nos sites Web

Nous pouvons recueillir des renseignements concernant votre visite de n’importe lequel de nos sites Web, y compris l’adresse IP et le domaine utilisé pour accéder à nos sites Web, le type et la version de votre navigateur, le site Web d’où vous venez pour accéder à nos sites Web, la page où vous êtes entré(e) et d’où vous êtes sorti(e), toute page de nos sites Web consultée par cette adresse IP et votre province de résidence. Nous utilisons ces renseignements pour surveiller le rendement de nos sites Web (comme le nombre de visites, le temps moyen passé, les pages consultées) et à des fins commerciales telles que : i) personnaliser certains contenus qui, à notre avis, pourraient vous plaire en fonction de vos habitudes d’utilisation; ii) améliorer nos produits et services; iii) mettre à niveau nos sites Web.

Nous pourrions placer un témoin sur le disque dur de votre ordinateur pour suivre votre visite. Un témoin est un petit fichier de données qui est transféré sur votre disque dur par l’entremise de votre navigateur Web et qui ne peut être lu que par le site Web qui l’a placé sur votre disque dur. Le témoin agit comme une carte d’identité et permet à nos sites Web de vous identifier et d’enregistrer vos mots de passe et préférences. Le témoin nous permet de suivre votre visite sur nos sites Web afin de mieux comprendre votre utilisation de nos sites Web et de les personnaliser pour mieux répondre à vos besoins. La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins. Toutefois, dans la plupart des navigateurs Web, vous pouvez modifier ce paramètre pour que votre navigateur Web i) vous avertisse avant qu’un site Web place un témoin sur votre disque dur pour que vous puissiez décider de l’accepter ou non, ou ii) empêche automatiquement le placement d’un témoin sur votre disque dur. Veuillez noter que si les témoins ne sont pas acceptés, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à plusieurs pages de nos sites Web.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être assujettis à des normes de confidentialité moins strictes. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques ou actions des tiers qui exploitent ces sites Web. Navaya n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur communiquer vos renseignements personnels.

Enfin, nos sites Web peuvent vous donner l’occasion d’entrer en relation avec d’autres et de partager vos réflexions, vos renseignements, votre contenu et vos documents (collectivement, le « contenu généré par l’utilisateur »). Vous êtes entièrement responsable du contenu généré par l’utilisateur que vous affichez sur nos sites Web. Sauf indication contraire, tout contenu généré par l’utilisateur que vous affichez sur nos sites Web (y compris votre nom d’utilisateur) sera rendu public. Par conséquent, ne publiez aucun renseignement personnel sur nos sites Web (comme votre nom ou votre adresse électronique) si vous souhaitez conserver votre anonymat.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Navaya recueille des renseignements personnels pour gérer, maintenir et développer ses activités, notamment :

• pour établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin de vous fournir ou recevoir de vous les produits et services qui ont été demandés;
• pour vous permettre de vous inscrire et d’accéder à un compte chez nous;
• pour obtenir et traiter les paiements pour les produits et services que nous vous offrons;
• pour être en mesure de passer en revue les produits et services que nous vous fournissons afin de : i) comprendre vos besoins en matière de produits et services et ii) améliorer nos produits et services;
• pour pouvoir passer en revue les produits et services que nous obtenons de votre part afin que nous puissions travailler avec vous et que vous compreniez nos exigences relatives à ces produits et services;
• pour vous envoyer du matériel promotionnel et autre matériel de marketing qui, selon nous, pourrait vous intéresser; 
• pour répondre aux demandes faites par votre assureur ou en son nom dans le but d’examiner vos réclamations d’assurance, dans la mesure applicable.
• pour surveiller et enquêter sur les incidents et gérer les réclamations;
• pour créer des données agrégées (telles que définies ci-dessous);
• pour pouvoir répondre à vos demandes (par exemple, si vous préférez que nous communiquions avec vous à un numéro de téléphone commercial ou résidentiel et que vous nous communiquez cette préférence, nous utiliserons ces renseignements pour vous joindre à ce numéro);
• pour protéger Navaya contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages infligés à nos biens;
• pour nous permettre de nous conformer à la loi ou aux procédures réglementaires applicables;
• pour toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :

• dans la mesure permise ou exigée par la loi ou les exigences réglementaires applicables;
• aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité;
• à toute autre fin pour laquelle nous avons obtenu votre consentement quant à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.

Tel que susmentionné, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour créer des renseignements agrégés afin de gérer, maintenir et développer nos opérations. Ces objectifs comprennent : i) l’établissement des caractéristiques démographiques de nos clients, les types de diagnostics pour lesquels le cannabis est utilisé par nos clients en guise de traitement et les types de souches les plus bénéfiques pour différents diagnostics; ii) la création et la vente de repères, de rapports, de mesures sommaires et d’algorithmes prédictifs; et iii) l’élaboration de nouveaux produits ou services ou l’amélioration de nos produits ou services actuels. Dans la présente politique de confidentialité, le terme « renseignements agrégés » désigne les renseignements : i) qui découlent de la compilation, de la combinaison et/ou de l’analyse de renseignements personnels et autres et ii) qui sont anonymisés.

Quand divulguons-nous vos renseignements personnels?

Lorsque nous vous fournissons du cannabis médicinal, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec vos prestataires de soins de santé (qui peuvent également être désignés sous le terme de « votre cercle de soins ») et les membres autorisés de votre famille. Nous pouvons également les communiquer à d’autres, mais uniquement avec votre consentement ou dans la mesure permise par la loi. Par exemple, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des personnes désignées (p. ex., des parents, des aidants) qui sont autorisées à obtenir de tels renseignements. Ces échanges s’effectuent dans le respect de la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à nos employés, sous-traitants, consultants, sociétés affiliées et d’autres parties qui ont besoin de cette information pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris des tiers qui nous fournissent des services ou les fournissent en notre nom.

Par exemple, de temps à autre, nous pouvons échanger vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services externes en technologies de l’information, traitement des données, traitement des paiements, publicité ou marketing, centre d’appels et vérification de l’âge et de l’identité afin que nous puissions exercer nos activités. Dans la mesure où la loi le permet, vous serez informé(e) si la divulgation de vos renseignements personnels est exigée par la loi.

En outre, les renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une tierce partie au cours ou au terme d’un changement de propriétaire ou à l’octroi d’un droit de sûreté dans l’ensemble ou dans une partie de Navaya, par l’intermédiaire, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions ou de toute autre combinaison commerciale, fusion ou coentreprise, à condition que cette tierce partie soit liée par les accords ou obligations appropriés et tenue d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels d’une façon qui soit conforme aux dispositions correspondantes de la présente politique de confidentialité, sauf indication contraire de votre part.

Enfin, vos renseignements personnels peuvent être divulgués :

• aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité;
• à des bases de données de tiers pour vérifier votre âge;
• dans le cadre d’un audit du (ou de la) ministre de la Santé;
• dans la mesure permise ou exigée par la loi ou les exigences réglementaires applicables;
• pour se conformer à des procédures juridiques valides comme des mandats de perquisition, des assignations ou des ordonnances judiciaires;
• dans le cadre des activités régulières de production de rapports de Navaya;
• pour protéger les droits et les biens de Navaya;
• lors de situations d’urgence ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
• avec votre consentement.

Votre consentement est important pour nous

Il est important pour nous d’avoir votre consentement avant de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Selon le degré de sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (au moyen d’un mécanisme de retrait) ou explicite. Le consentement explicite peut être donné de façon orale, électronique ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit de votre action ou inaction. Par exemple, lorsque vous concluez une entente avec nous, nous présumons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à des fins liées à l’exécution de cette entente et à toute autre fin qui vous a été signalée au moment opportun.

Habituellement, nous demanderons votre consentement au moment de recueillir vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins qui n’ont pas été identifiées précédemment (soit dans la présente politique de confidentialité ou à une autre occasion), nous nous efforcerons de vous en informer avant une telle utilisation ou divulgation.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans la mesure où la loi ou les exigences réglementaires en vigueur le permettent ou l’exigent.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre président et chef de la direction, qui agit également en tant qu’agent de la protection de la vie privée de Navaya, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Toutes les communications relatives au retrait ou à la modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre président et chef de la direction.

Nous présumons que, sauf avis contraire de votre part, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, conformément aux explications de la présente politique de confidentialité.

Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Navaya s’efforcera de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales adaptées à la nature délicate des renseignements personnels en cause. Ces mesures de protection visent à éviter que vos renseignements personnels soient perdus, consultés, recueillis, utilisés, divulgués, copiés, modifiés, éliminés ou détruits de façon non autorisée. Malheureusement, nous ne pouvons garantir une sécurité complète : i) l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés; ii) la panne de matériel ou de logiciel; et iii) d’autres événements peuvent compromettre la sécurité de vos renseignements personnels.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante à nos yeux. Veuillez aviser immédiatement notre président et chef de la direction de tout incident impliquant la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation de renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements contenus dans nos dossiers soient à la fois exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation, veuillez nous en informer.

Dans certaines circonstances, nous pourrions être en désaccord avec la demande de modification de vos renseignements personnels et nous préférerons plutôt ajouter un autre texte au dossier en question.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander à voir vos renseignements personnels. Si vous souhaitez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre président et chef de la direction. Veuillez noter que ces communications doivent être faites par écrit.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pouvons vous demander des renseignements précis pour confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour rechercher les renseignements personnels que nous détenons sur vous et vous les communiquer. Nous pourrions vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels; toutefois, nous vous informerons au préalable des frais éventuels. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec notre président et chef de la direction.

Votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, les lois ou règlements applicables nous permettent ou nous obligent à refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons sur vous. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous en informer, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Agent de la protection des renseignements personnels

Nous avons nommé notre président et chef de la direction pour superviser la conformité à la présente politique de confidentialité et nous aider à gérer et à surveiller notre conformité à la législation sur la protection de la vie privée. Voici les coordonnées de notre président et chef de la direction :

Navaya inc.
3625, avenue des Grandes Tourelles,
Boisbriand (Québec) J7H 0E2
À l’attention de : Président et chef de la direction

Questions ou préoccupations?

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou des préoccupations quant à la façon dont nous gérons vos renseignements, veuillez communiquer par écrit avec notre président et chef de la direction. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour régler les problèmes que vous avez soulevés. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pourriez avoir le droit de présenter des observations écrites au commissaire à la protection de la vie privée de votre administration.

Révisions à la présente politique de confidentialité

Navaya peut, de temps à autre, apporter des modifications à la présente politique de confidentialité pour tenir compte des modifications apportées à ses obligations légales ou réglementaires ou à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous publierons toute version révisée de la présente politique sur nos sites Web et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du 23 décembre 2021.

Interprétation de la présente politique de confidentialité

Toute interprétation associée à la présente politique de confidentialité sera faite par notre président et chef de la direction. La présente politique de confidentialité inclut des exemples, mais son application n’est pas destinée à être limitée à de tels exemples; par conséquent, lorsque le mot « y compris » est utilisé, il signifie « y compris sans s’y limiter ».

La présente politique de confidentialité ne crée pas ni ne confère de droits individuels ou n’impose à Navaya aucun droit ou aucune obligation hormis les droits et les obligations imposées par les lois fédérales et provinciales du Canada, le cas échéant. En cas d’incompatibilité entre la présente politique de confidentialité et ces lois dans un cas précis, la présente politique de confidentialité doit être interprétée à son égard pour donner effet à ces lois et s’y conformer.