Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (« conditions »), car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, vos recours et vos obligations juridiques. Ces conditions comprennent plusieurs avis de non-responsabilité, des limitations de responsabilité et une clause de règlement des différends qui régit la façon dont les litiges seront résolus.

Le site Web www.navaya.com (ce « site Web ») est détenu et exploité par Navaya Incorporated (« Navaya », « nous », « notre » et « nos »). L’information contenue dans ce site Web est fournie à titre informatif uniquement. L’accès et l’utilisation de ce site Web et de ses services connexes (les « services ») vous sont offerts à condition que vous acceptiez les présentes conditions. En accédant à ce site Web ou à ses services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser : i) ce site Web; ii) le matériel de Navaya (tel que défini ci-dessous); ou iii) aucun de ses services.

Les présentes conditions, ce site Web, y compris le matériel de Navaya et ses services peuvent être amendés ou autrement modifiés de temps à autre et sans préavis. Pour éviter toute ambiguïté, Navaya se réserve le droit : i) de réviser, de modifier, de compléter ou de supprimer les renseignements, le matériel, les services et/ou les ressources contenus sur ce site Web et ii) d’apporter de tels changements sans en informer au préalable les visiteurs passés, actuels ou prospectifs. Il vous incombe de vérifier ces modifications périodiquement. Si vous contestez une modification quelconque, vous devez cesser d’utiliser le site Web ou d’y accéder. Si vous continuez à consulter ou à utiliser ce site Web ou ses services après la publication d’une telle modification sur ce site Web, vous déclarez accepter la modification.

AUTORITÉ LÉGISLATIVE

Ce site Web est hébergé sur des serveurs situés au Québec, Canada. Par conséquent, votre accès à ce site Web et votre utilisation de celui-ci sont réputés avoir été fournis au Québec et assujettis aux lois du Québec et du Canada en vigueur. Si vous accédez à ce site Web de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales, nationales ou internationales, y compris, sans vous y limiter, aux lois sur les valeurs mobilières et aux lois sur l’importation et l’exportation. Vous comprenez que ce site Web, ses services ou les deux peuvent ne pas être disponibles dans tous les territoires et que vous êtes responsable de veiller à ce que l’utilisation de ce site Web et l’obtention de ses services soient légales dans votre pays.

Si vous résidez dans un pays où la loi interdit de participer aux activités offertes par ce site Web ou liées à celui-ci (y compris ses services), vous ne pouvez pas : (i) accepter les présentes conditions ou (ii) accéder à ce site Web ou à ses services ou les utiliser. En accédant ou en utilisant ce site Web, vous affirmez explicitement que vous avez vérifié que votre propre pays vous autorise à accéder à ce site Web et à ses services, et à les utiliser.

UTILISATION DE CE SITE WEB

Vous pouvez uniquement accéder à ce site Web et l’utiliser à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans s’y limiter, en infraction à toute loi criminelle, à toute loi sur la propriété intellectuelle, à toute loi sur la protection des renseignements personnels ou à toute autre loi ou réglementation en vigueur. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et que vous êtes légalement apte à conclure un contrat ayant force obligatoire.

Vous ne pouvez pas nuire à la sécurité ou utiliser abusivement d’une façon quelconque ce site Web, les ressources système, les services ou les réseaux qui y sont connectés ou qui sont accessibles par l’intermédiaire de ce site Web. Vous ne pouvez accéder à ce site Web ou l’utiliser qu’à des fins licites. Vous acceptez de ne pas tenter de pénétrer dans les zones d’accès restreint du système informatique de Navaya, ni de permettre à un tiers de le faire, ni d’exécuter des fonctions que vous n’êtes pas autorisé à exécuter aux termes des présentes conditions.

Lorsque vous accédez à ce site Web ou que vous l’utilisez, vous acceptez de vous conformer aux lois, règles et règlements applicables. Vous convenez également de ne pas :

dupliquer ou encadrer une partie quelconque de ce site Web sans le consentement écrit préalable de Navaya; ou

utiliser un robot, une araignée, une application d’extraction ou de recherche de sites, ou un autre dispositif manuel ou automatique servant à extraire, récupérer, répertorier ou explorer des données, ou reproduire ou contourner de toute autre manière la structure de navigation ou la présentation de ce site Web sans notre consentement exprès, préalable et écrit.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires et appropriées pour préserver l’intégrité de ce site Web ou des services. Par exemple, Navaya peut, sans préavis, suspendre temporairement votre accès ou l’accès de tout tiers à ce site (y compris à ses services) si nous avons des soupçons raisonnables que vous, ou toute autre partie, obtenez des accès non autorisés à nos systèmes ou à d’autres renseignements, ou que vous utilisez des identités d’utilisateurs ou des mots de passe, normalement valables de manière non autorisée. Ces suspensions dureront le temps que Navaya jugera nécessaire pour permettre une enquête approfondie sur l’activité ayant suscité la suspension.

DÉCISIONS D’INVESTISSEMENT

LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET NE SONT PAS DESTINÉS À CONSTITUER UNE OFFRE DE VENTE NI UNE SOLLICITATION VISANT L’ACHAT DE VALEURS MOBILIÈRES DANS UN PAYS QUELCONQUE. L’information divulguée en vertu des lois sur les valeurs mobilières d’un pays quelconque qui s’appliquent à Navaya n’est pas présentée sous réserve des renseignements disponibles sur le présent site Web ou par son intermédiaire, ni d’être amendée, modifiée ou complétée par de tels renseignements. En raison des risques techniques et de sécurité inhérents à Internet et du fait que le document auquel vous accédez peut différer du document original en fonction de votre logiciel de navigation, l’information présentée dans ce site Web ne doit pas être utilisée pour éclairer des décisions d’investissement concernant Navaya.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Certaines déclarations contenues dans ce site Web peuvent contenir des déclarations et des informations prospectives (collectivement, les « déclarations prospectives ») au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et au sens de la législation sur les valeurs mobilières applicable du Canada. Souvent, mais pas toujours, les déclarations prospectives peuvent être repérées par les expressions telles que « planifier », « s’attendre à », « est prévu », « avoir l’intention », « croire », « anticiper », « estimer » ou des variations de ces termes et expressions (y compris des variations négatives et grammaticales) ou en affirmant que certaines actions, certains événements ou résultats « peuvent », « pourraient » ou « seront pris », « surviendront » ou « se matérialiseront ».

Les déclarations prospectives comportent des incertitudes et des risques connus et inconnus, ainsi que d’autres facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats, le rendement ou les accomplissements réels de Navaya diffèrent substantiellement de ceux prévus dans les déclarations prospectives. Par nature, les déclarations prospectives s’appuient sur de nombreuses hypothèses, ainsi que sur des incertitudes et des risques connus et inconnus, généraux et particuliers, qui contribuent à la possibilité que les prédictions, les prévisions, les projections et d’autres déclarations prospectives ne se matérialisent pas. Les déclarations prospectives contenues dans ce site Web, le cas échéant, ne sont valables qu’à la date de leur publication. Les déclarations prospectives contenues dans ce site Web peuvent comprendre, le cas échéant, des énoncés concernant :

nos attentes concernant les plans de production et d’expansion de nos installations et leur capacité;

nos attentes concernant le calendrier de construction, de développement et de production de nos projets d’expansion pour l’agrandissement d’installations existantes et de nouvelles installations;

l’avancement de nos projets internationaux et la possibilité de cibler d’autres occasions à mesure que les lois et les règlements régissant le cannabis évoluent à l’échelle internationale;

le rendement de nos activités et de nos opérations;

notre capacité à obtenir des licences supplémentaires ou à renouveler des licences existantes;

la taille potentielle du marché réglementé du cannabis récréatif au Canada;

la légalisation du cannabis récréatif au Canada et notre capacité de participer à ce marché lorsque sa consommation est légalisée;

la légalisation du cannabis récréatif et/ou médicinal à l’étranger et notre capacité de participer à de tels marchés, lorsque sa consommation est légalisée;

le nombre prévu de consommateurs de cannabis ou la taille du marché légal du cannabis au Canada et à l’étranger;

le nombre prévu de consommateurs de cannabis récréatif ou la taille du marché du cannabis récréatif au Canada et à l’étranger;

l’effet des règlements gouvernementaux (ou de leurs modifications) en ce qui concerne les restrictions sur la production, la vente, la consommation, les contrôles à l’exportation, l’impôt sur le revenu, l’expropriation des biens, le rapatriement des profits, la législation environnementale, l’utilisation des terres, l’utilisation de l’eau et l’obtention des permis nécessaires;

la liquidité et la capacité financière futures;

nos attentes en matière de revenus et de dépenses;

les attentes concernant notre capacité à mobiliser des capitaux;

le contexte concurrentiel dans lequel nous exerçons nos activités;

nos investissements dans les relations communautaires, la santé et la sécurité du cannabis, les programmes éducatifs dans les endroits où nous exerçons nos activités et le développement de nos programmes de responsabilité sociale;

notre future gamme de produits;

le paiement de futurs dividendes;

le résultat de tout litige en cours ou en instance contre nous;

le traitement accordé par les régimes réglementaires et fiscaux gouvernementaux;

les hypothèses et les attentes décrites dans les principales méthodes comptables et estimations de Navaya;

les attentes de Navaya concernant l’adoption et l’impact de certaines prises de position comptables;

les attentes de Navaya à l’égard de la législation, de la réglementation et de l’octroi de licences liées à la culture;

la production et la vente de produits du cannabis par les filiales en propriété exclusive de Navaya;

les attentes de Navaya à l’égard de son rendement financier et opérationnel futur;

les attentes de Navaya en ce qui concerne le rendement futur, les résultats et les modalités des initiatives stratégiques, des ententes stratégiques et des ententes d’approvisionnement;

les attentes en matière de ventes de produits;

le développement de marques affiliées, la diversification des produits et le développement futur de l’entreprise;

les résultats prévus de la recherche et du développement;

les attentes en matière d’inventaire et de capacité de production, y compris les discussions sur les projets ou les possibilités d’augmenter la capacité dans les installations existantes ou nouvelles.

En ce qui concerne les déclarations prospectives qui figurent dans ce site Web, nous avons émis des hypothèses concernant, entre autres choses : i) notre capacité à générer des flux de trésorerie provenant des activités et à obtenir le financement nécessaire à des conditions acceptables; ii) le contexte économique, financier, réglementaire et politique général dans lequel nous exerçons nos activités; iii) le rendement des activités en croissance des producteurs autorisés de Navaya; iv) l’intérêt des consommateurs à l’égard de nos produits; v) la concurrence; vi) les coûts prévus et imprévus; vii) la réglementation gouvernementale de nos activités et de nos produits ainsi que dans les domaines de la fiscalité et de la protection de l’environnement; (viii) l’obtention en temps opportun des approbations réglementaires requises; ix) notre capacité à obtenir du personnel qualifié, de l’équipement et des services de façon rapide et rentable; x) notre capacité à mener nos activités de façon sécuritaire, efficiente et efficace; et xi) nos projets de construction et leurs délais d’achèvement.

Certains des risques et autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux exprimés dans les déclarations prospectives qui peuvent être contenus dans ce site Web comprennent, sans s’y limiter : la volatilité accrue des prix; des changements dans les lois, les règlements et les lignes directrices; les risques inhérents aux alliances stratégiques; la difficulté de faire des prédictions avec les industries de la marijuana médicinale et de la marijuana récréative; les restrictions sur les échanges commerciaux; les risques liés au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (Canada) émis en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada); les risques liés à notre expansion à l’étranger; les risques politiques et autres risques dans les marchés émergents; les risques liés à la corruption et à la fraude dans les marchés émergents; les risques d’inflation dans les marchés émergents; les restrictions limitant la propriété et le contrôle par des non-nationaux; les risques liés aux conseillers et consultants internationaux; les risques accrus aux niveaux opérationnel, réglementaire et autre; notre expérience de fonctionnement limitée; la dépendance à l’égard des licences; la dépendance à l’égard de certaines installations; la dépendance à l’égard de la gestion; la dépendance à l’égard d’intrants essentiels; la dépendance à l’égard des fournisseurs et d’une main-d’œuvre qualifiée; les risques inhérents du secteur agricole; la vulnérabilité face à l’augmentation des dépenses énergétiques; les risques liés au transport; le risque opérationnel et la couverture d’assurance; les règlements sur l’environnement, la santé et la sécurité des employés; les risques liés à la responsabilité du produit; les risques de rappels de produit; une mauvaise publicité ou une perception défavorable par les consommateurs; les risques liés à l’acquisition de clients; les risques liés à la croissance; nos antécédents de pertes nettes, et les risques liés à la possibilité d’enregistrer des pertes nettes importantes à l’avenir et de ne pas pouvoir atteindre ou maintenir une rentabilité; les risques liés à un financement additionnel; les risques liés aux conflits d’intérêts; les risques liés à la concurrence d’autres entreprises; le risque de nuire à la réputation d’un tiers; les problèmes éventuels de non-conformité à la réglementation; les risques de litiges susceptibles de survenir dans le cours normal des activités; la dépendance à l’égard de la trésorerie des filiales; les risques que des employés ou d’autres mandataires aient recours à des pratiques de corruption ou d’extorsion à l’insu de Navaya; le risque que Navaya ne puisse pas payer de dividendes; aucune assurance que le marché de négociation est suffisamment liquide pour les futures actions ordinaires de Navaya; et les facteurs de risque discutés aux présentes ou dans des documents intégrés par renvoi.

Nous vous recommandons de ne pas vous fier indûment aux déclarations prospectives. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de réviser les déclarations prospectives, que ce soit en raison de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement, sauf si la loi applicable l’exige.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site Web (y compris le matériel de Navaya et sa présentation) est la propriété de Navaya et de ses concédants de licences et peut être protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets et d’autres lois du Canada et d’autres autorités législatives applicables.

Sous réserve des présentes conditions, une licence limitée vous est accordée uniquement pour afficher et imprimer le matériel et les renseignements contenus dans ce site Web (collectivement, le « matériel de Navaya ») pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que ces documents et renseignements ne soient pas modifiés et que les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle ne soient pas modifiés ou supprimés. Il est interdit de reproduire, modifier, rééditer, diffuser ou créer des produits dérivés du matériel ou de tout élément du matériel de Navaya, de quelque manière que ce soit. À moins d’avoir conclu une entente distincte avec Navaya, toute autre utilisation du matériel de Navaya sans son autorisation écrite est interdite.

Toute utilisation non autorisée concernant la publication, la copie ou la modification de l’information figurant dans une partie quelconque du matériel de Navaya, y compris les marques de commerce, les appellations commerciales et les dessins de marque, peut contrevenir aux lois applicables et peut entraîner des poursuites judiciaires.

ERREURS ET OMISSIONS

Bien que Navaya estime que le matériel de Navaya était exact au moment où il est affiché, Navaya : i) ne garantit pas que l’information est en tout temps exacte, exhaustive ou à jour, et ii) ne peut garantir ni assumer une responsabilité quelconque quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité du matériel de Navaya sur ce site Web. Les renseignements que contient ce site Web ne constituent pas une offre de vente ni une sollicitation visant l’achat de valeurs mobilières dans un pays quelconque.

Nous avons le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour le matériel de Navaya à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé une commande).

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N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires ou suggestions par courriel ou autrement (« commentaires »). Si vous le faites, vous convenez que : i) Navaya et ses sociétés affiliées n’ont aucune obligation envers vous ou toute autre personne concernant de tels commentaires; ii) ces commentaires ne sont pas confidentiels; iii) Navaya et ses sociétés affiliées peuvent utiliser, divulguer, distribuer ou copier ces commentaires (y compris les idées, les concepts ou le savoir-faire qui y sont renfermés) à quelque fin que ce soit et sans restriction ni obligation envers vous ou toute autre personne; iv) ces commentaires sont véridiques et ne violent pas les droits légaux d’autrui.

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Le matériel de Navaya, y compris, sans s’y limiter, l’information sur les différentes souches de cannabis médicinal et leur pertinence potentielle pour traiter différents diagnostics, est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique, médical ou professionnel ni une opinion de quelque nature que ce soit. Nous vous conseillons d’obtenir un avis juridique et/ou médical précis en communiquant avec un professionnel.

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Dans tous les cas, la responsabilité globale maximale des parties de Navaya envers vous se rapportant à une réclamation, une perte, un dommage, une action, une poursuite ou toute autre procédure liée i) aux présentes conditions, ii) à ce site Web (y compris les sites connectés à ce site Web), iii) au matériel de Navaya, iv) à ses services, v) à ses produits et vi) à votre accès à l’un ou l’autre des éléments qui précèdent ou à son utilisation ou à sa fiabilité sera limitée au moins élevé des montants suivants : a) vingt dollars (20 $ CA); b) les montants que vous avez payés pour tout produit que vous avez acheté sur ce site Web au cours de la période de six (6) mois précédant immédiatement l’événement final donnant lieu à une telle responsabilité.

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Veuillez noter que certaines juridictions ne permettent pas la limitation de responsabilité ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans de telles juridictions, l’intégralité ou une partie des avis de non-responsabilité, exclusions ou limitations susmentionnés pourraient ne pas s’appliquer à vous et, dans un tel cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

INDEMNISATION

En contrepartie de l’accès à ce site Web ou de son utilisation, vous acceptez de défendre et d’indemniser les parties de Navaya contre les pertes, responsabilités, réclamations, demandes, menaces, actions, poursuites et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais judiciaires) découlant d’une manière quelconque de votre utilisation du site Web ou s’y rattachant, notamment en relation avec tout produit offert par le site Web, ou de votre utilisation de toute information contenue dans le site Web ou obtenue par le biais de celui-ci, de ses services, de votre violation des conditions ou de toute loi ou réglementation applicable, ou de l’affichage ou de la transmission de tout matériel sur ce site Web ou par le biais de celui-ci, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation de tiers selon laquelle une information ou un matériel quelconque que vous fournissez enfreint les droits de propriété de tiers.

DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION

Comme mentionné ci-dessus, Navaya peut, à son entière discrétion, à tout moment et de temps à autre, sans préavis, suspendre votre capacité d’utiliser ce site Web et ses services ou résilier les présentes conditions ou toute licence accordée aux termes des présentes. En cas de résiliation des présentes conditions, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser ce site Web et ses services.

Les articles 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15 à 18 resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes conditions.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes conditions et tous les documents expressément mentionnés dans celles-ci constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous relativement à l’objet des présentes conditions et remplacent tout contrat, arrangement ou accord verbal ou écrit conclu antérieurement entre vous et nous. Nous reconnaissons tous deux que, en acceptant ces conditions, aucun de nous ne s’est appuyé sur une représentation, une entreprise ou une promesse qui aurait été faite par l’autre ou sous-entendue oralement ou par écrit lors d’échanges entre nous et vous ayant précédé lesdites conditions, à l’exception de celles expressément stipulées dans les présentes conditions.

EXONÉRATION

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Toute renonciation de notre part à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement subséquent. Aucune renonciation de notre part n’est exécutoire à moins qu’elle ne vous soit communiquée par écrit.

TITRES

Les titres aux présentes sont fournis uniquement pour faciliter la consultation du lecteur.

CESSION

Les présentes conditions ne peuvent être cédées, transférées ou donner lieu à l’octroi d’une sous-licence par vous, sauf avec le consentement écrit et préalable de Navaya. Nous pouvons céder, transférer ou transmettre à un tiers les présentes conditions ou l’un quelconque de nos droits aux termes des présentes sans vous en aviser.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions est entièrement ou partiellement inexécutoire, les parties ou, dans l’éventualité où les parties ne parviendraient pas à s’entendre, un tribunal compétent mettra en place une disposition ou des dispositions exécutoires, ou une partie de celles-ci, qui reflètent autant que possible les modalités de la disposition ou la partie d’une disposition inexécutoire.

LOIS APPLICABLES

Toute réclamation ou tout différend découlant de ou en relation avec i) les présentes conditions, ii) ce site Web, iii) le matériel de Navaya, iv) ses services, v) ses produits et vi) votre accès, votre utilisation ou votre recours à l’un ou l’autre des éléments qui précèdent (chacun étant un « différend ») sera résolu conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux règles relatives au conflit de lois. Ces réclamations ou différends doivent être traduits devant les tribunaux de la ville de Montréal, au Québec, et vous consentez irrévocablement à leur compétence exclusive. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peut demander à tout tribunal compétent d’obtenir une injonction ou autre recours d’urgence ou similaire. Sauf si la loi applicable l’interdit, vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pouvez avoir d’intenter une action collective contre les parties de Navaya ou de participer à une telle action concernant un différend quelconque et vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre Navaya.

COORDONNÉES

Si vous devez communiquer avec nous au sujet de ce site Web, de ses services, ses produits ou des présentes conditions, veuillez nous envoyer un courriel à : 3625, av. des Grandes Tourelles, Boisbriand (Québec) J7H 0E2, Canada.

La dernière mise à jour des présentes conditions remonte au 23 décembre 2021.